Morzantiq (ci-après dénommé « nous ») s’engage à proposer aux consommateurs un service d’achat en ligne fiable, transparent et sécurisé.
La présente politique de service précise les principales règles applicables à l’utilisation de notre site, notamment la consultation des produits, la gestion des commandes, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements, le service après-vente et la protection des données personnelles.
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent la prise de connaissance de la présente politique de service.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux achats effectués sur le site officiel de Morzantiq ainsi qu’à l’utilisation des services et fonctionnalités proposés sur le site.
Elle couvre notamment la consultation et l’achat des produits, la gestion du compte, les commandes et paiements, la livraison, l’annulation, les retours et échanges, les remboursements, le service client, le service après-vente et la protection des données personnelles.
Nos services sont fournis conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.
2. Compte utilisateur
Le consommateur peut créer un compte utilisateur afin de gérer ses informations, consulter ses commandes et accéder plus facilement aux fonctionnalités disponibles sur notre site.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Le consommateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas d’accès suspect ou non autorisé, le consommateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Les informations du compte peuvent être modifiées via les fonctionnalités disponibles sur le site ou sur demande auprès de notre service client.
3. Informations sur les produits, les stocks et les prix
Nous veillons à présenter sur notre site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits, notamment leur nom, leur description, leurs caractéristiques, leurs spécifications et leurs images.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, la disponibilité effective d’un produit est confirmée dans le cadre du processus de commande.
Les prix applicables sont indiqués avant la validation du paiement. Ils comprennent les taxes applicables, notamment la TVA lorsqu’elle est due.
Lorsque des frais supplémentaires doivent légalement être supportés par le consommateur, leur montant ou leur nature est indiqué avant la finalisation de la commande.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter le prix des produits, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande. Aucun frais supplémentaire non indiqué lors de la commande ne sera facturé.
4. Commandes et paiements
Après validation de la commande, nous enregistrons les informations correspondantes et adressons une confirmation récapitulant notamment les produits commandés, les quantités, les prix, les informations de livraison et le montant total payé.
Le montant dû correspond aux informations affichées au cours du processus de commande et de paiement.
La devise de paiement acceptée est l’euro (EUR).
Les paiements peuvent être effectués au moyen des solutions disponibles sur notre site, notamment Visa, Mastercard et American Express.
Après confirmation du paiement, nous mettons à jour le statut de la commande et procédons à son traitement.
Pour plus d’informations concernant les moyens de paiement, veuillez consulter :
5. Politique de livraison
Nous assurons la livraison en France ainsi que dans les zones éligibles indiquées lors du processus de commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation du paiement.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables avant leur expédition.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Ce délai peut varier selon la destination, les conditions logistiques, les périodes de forte activité ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
Pour plus d’informations concernant les conditions de livraison, veuillez consulter :
6. Politique d’annulation des commandes
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’est pas entrée dans le processus d’expédition.
À réception de la demande, nous vérifions l’état de la commande et procédons à son annulation lorsque cela est encore possible.
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible. Le consommateur peut alors exercer, le cas échéant, son droit de rétractation ou demander un retour conformément aux dispositions applicables.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon la procédure applicable et, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Pour plus d’informations concernant l’annulation des commandes, veuillez consulter :
[Politique d’annulation des commandes]
7. Politique de retour et d’échange
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation et des garanties et droits après-vente prévus par la législation applicable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après réception de la demande, nous communiquons les instructions nécessaires concernant les modalités et l’adresse de retour ainsi que les éventuelles consignes d’expédition.
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées. Le consommateur est invité à conserver le justificatif d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement du retour.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. La vérification du produit retourné vise uniquement à déterminer les conditions de traitement du retour et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation pour convenance personnelle sont, en principe, à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.
Lorsque le retour est lié à un défaut du produit, à une erreur de notre part ou à un dommage survenu pendant le transport, les frais correspondants sont traités conformément aux règles applicables.
Pour plus d’informations concernant les retours et échanges, veuillez consulter :
[Politique de retour et d’échange]
8. Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux conditions applicables après vérification de leur éligibilité.
Le remboursement est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou American Express.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le délai d’affichage du remboursement sur le compte du consommateur dépend notamment de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement et du moyen de paiement utilisé.
Pour plus d’informations concernant les remboursements, veuillez consulter :
9. Litiges et droit applicable
Nous fournissons nos services conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles.
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, nous invitons le consommateur à nous contacter afin de rechercher en priorité une solution amiable.
La présente politique et les services associés sont régis, dans la mesure permise par la loi, par les dispositions françaises et européennes applicables.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont accordés par la législation applicable dans leur pays de résidence.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales ou de l’évolution de nos services. Toute modification importante susceptible d’affecter les droits des consommateurs fera l’objet d’une information appropriée.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et traitons les informations des consommateurs conformément à la législation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises en vigueur.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les coordonnées, les informations relatives aux commandes, le statut des paiements, les informations nécessaires à la livraison ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation du site.
Ces données sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, répondre aux demandes du service client, gérer les retours et remboursements, améliorer le fonctionnement du site et respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs.
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de retirer celui-ci.
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Les consommateurs situés en France peuvent notamment contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
[Politique de confidentialité]
11. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur notre site, notamment les textes, images, descriptions de produits, logos, éléments graphiques, présentations et autres contenus associés, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
L’utilisation des contenus du site est limitée à un usage personnel et légal en relation avec l’utilisation de nos services.
12. Responsabilité
Nous assurons la vente, la livraison et le service après-vente conformément aux informations communiquées lors de la commande et aux dispositions applicables.
Nous veillons à maintenir l’exactitude des informations publiées sur le site, la continuité de nos services et le traitement des demandes dans des délais raisonnables.
Des retards ou interruptions peuvent toutefois résulter de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment de difficultés liées au transport, au paiement, au réseau ou à d’autres prestataires.
Dans de telles situations, nous apportons une assistance raisonnable afin de contribuer à la résolution du problème.
Le consommateur doit fournir des informations de commande exactes et complètes et conserver, lorsque cela est nécessaire, les références de commande, justificatifs de paiement et échanges relatifs au service concerné.
13. Modification de la politique de service
Nous pouvons modifier la présente politique de service afin de tenir compte des évolutions légales, des changements affectant nos services ou de leur amélioration.
La version actualisée est publiée sur notre site internet.
Lorsque les modifications sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les droits des consommateurs, une information appropriée est communiquée.
La nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication, sauf indication contraire.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements ou à nos services, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse de correspondance :
1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA
Téléphone :
+1 (815) 753-4512
E-mail :
Nous traiterons les demandes dans un délai raisonnable et apporterons une réponse dans les meilleurs délais.