1. Politique de retour et de remboursement
Morzantiq (ci-après « nous ») met en place une procédure de retour, de remboursement et d’échange destinée à permettre au consommateur d’exercer ses droits conformément à la réglementation applicable.
La présente politique précise les conditions et modalités applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements. Elle complète les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, sans les limiter.
2. Droit de rétractation et conditions de retour
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La demande de rétractation peut être adressée par e-mail ou par tout autre moyen de contact approprié. Dans le cadre de ce droit légal, aucun motif particulier n’est requis.
Les demandes de service après-vente peuvent notamment concerner un produit non conforme à la commande, endommagé pendant le transport, défectueux, présentant un problème de fabrication, incomplet ou ne correspondant pas à sa description.
En complément du délai légal de rétractation, une demande de retour ou d’échange peut être examinée dans les 40 jours suivant la réception de la commande, selon les conditions prévues par la présente politique.
Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, conformément aux règles applicables.
3. Procédure de retour ou d’échange
Pour effectuer une demande de retour ou d’échange, le consommateur peut contacter notre service aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l’achat, les informations relatives au produit concerné ainsi qu’une description du problème lorsque la demande concerne un défaut, un dommage ou une erreur de commande. Des photographies ou vidéos peuvent également être transmises lorsqu’elles sont utiles à l’examen du dossier.
Pour l’exercice du droit de rétractation, le consommateur n’est pas tenu d’indiquer le motif de sa décision.
Après réception de la demande, nous communiquons, lorsque cela est nécessaire, les instructions de retour et l’adresse à laquelle le produit doit être expédié. Le consommateur est invité à suivre ces instructions et à conserver le justificatif d’expédition ainsi que les informations de suivi.
Lorsqu’un échange est demandé, le nouveau produit est préparé et expédié après traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, réception et vérification du produit retourné.
4. Remboursement et délais
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, notamment Visa, Mastercard ou American Express, sous réserve des possibilités techniques applicables au moyen de paiement concerné.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement.
Pour une vente de biens, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valide d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement comprend les montants qui doivent légalement être restitués, notamment le prix du produit et, lorsque les conditions sont réunies, les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peuvent ne pas être remboursés.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend notamment de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement.
5. Échanges et produits de remplacement
Lorsqu’un échange est accepté, nous organisons la préparation et l’expédition du produit de remplacement conformément aux conditions applicables.
Le traitement peut comprendre la réception du produit retourné lorsqu’elle est nécessaire, la vérification de la demande, la préparation du nouveau produit et sa remise au transporteur.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de faciliter le suivi de l’expédition.
Le délai de livraison du produit de remplacement peut varier selon les conditions logistiques applicables à la commande.
Lorsque l’échange relève d’un droit légal du consommateur, il est traité conformément aux dispositions françaises et européennes applicables.
6. Frais de retour et d’échange
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge lorsque cette règle lui a été communiquée conformément aux exigences légales.
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’une erreur de commande, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une autre situation ne relevant pas du consommateur, les frais de retour sont pris en charge par nous selon les circonstances.
Lorsqu’un échange est accepté, les frais d’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par nous.
Aucun frais supplémentaire de traitement, de gestion ou de remise en stock n’est appliqué en dehors des frais pouvant légalement rester à la charge du consommateur.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un service de livraison non standard peuvent ne pas être inclus dans le remboursement lorsqu’ils ne sont pas légalement dus.
7. Adresse et expédition des retours
Tout retour doit être signalé avant son expédition afin de permettre l’identification de la commande et la communication des instructions appropriées.
L’adresse de retour peut varier selon la commande et les conditions logistiques applicables. Elle est communiquée au consommateur lorsque le retour est nécessaire.
Le consommateur doit conserver le justificatif d’expédition et les informations de suivi jusqu’à la finalisation du traitement du retour.
Un colis envoyé à une adresse différente de celle communiquée ou sans les informations nécessaires à son identification peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.
8. Traitement des demandes et droits du consommateur
Chaque demande de retour, d’échange ou de remboursement est examinée sur la base des informations relatives à la commande et des règles applicables.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, nous apportons l’assistance nécessaire afin de déterminer la solution applicable.
Les demandes sont traitées dans le respect des délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque certaines informations ou certains documents sont nécessaires à l’examen d’une situation, ils peuvent être demandés au consommateur.
Les droits légaux relatifs à la rétractation, à la conformité des produits et aux garanties restent applicables. Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un échange, un remboursement ou une commande, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse de correspondance :
1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA
Téléphone :
+1 (815) 753-4512
E-mail :
Nous traiterons les demandes selon les informations communiquées et les conditions applicables.