Politique relative au droit de rétractation

Politique relative au droit de rétractation

Morzantiq (ci-après dénommé « nous ») respecte le droit de rétractation (Droit de rétractation) dont bénéficient légalement les consommateurs et fournit, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, des informations claires et transparentes concernant l’exercice de ce droit.

La présente politique a pour objectif de présenter le champ d’application du droit de rétractation, ses modalités d’exercice, les conditions de remboursement, les exigences relatives au retour des produits ainsi que les informations importantes à connaître, afin d’aider les consommateurs à comprendre leurs droits après un achat en ligne.

1. Présentation du droit de rétractation

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, le consommateur dispose du droit de se rétracter d’un contrat conclu en ligne dans le délai prévu par la loi, sans avoir à fournir de justification.

Le consommateur peut notifier son intention d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit nous transmettre une notification claire dans le délai applicable par e-mail ou par tout autre moyen de contact valide, en fournissant les informations nécessaires relatives à la commande afin que nous puissions l’identifier.

L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas de l’existence d’un défaut de qualité, d’un problème lié au produit ou d’une autre raison particulière.

Le consommateur peut exprimer sa décision de rétractation par une déclaration écrite ou utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable, lorsque cela est nécessaire.

La notification de rétractation peut contenir les informations suivantes :

Le nom du consommateur ;
Le numéro de commande ;
Le nom du produit ;
La date de réception du produit ;
Une déclaration claire indiquant la volonté de se rétracter du contrat d’achat ;
La date ainsi que toute autre information nécessaire.

2. Procédure d’exercice du droit de rétractation

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : Envoyer une notification de rétractation

Le consommateur peut nous contacter par les moyens suivants :

E-mail :

contact@morzantiq.com

Téléphone :

+1 (815) 753-4512

Lors de l’envoi de la notification de rétractation, il est recommandé de fournir :

Le numéro de commande ;
Les coordonnées utilisées lors de l’achat ;
Les informations relatives au produit ;
Toute autre information permettant d’identifier facilement la commande.

Le consommateur n’est pas tenu d’indiquer le motif de sa rétractation.

Étape 2 : Recevoir les instructions de retour du produit

Après réception de la notification de rétractation, nous fournirons au consommateur les informations nécessaires concernant le retour du produit, notamment :

Les conditions de retour du produit ;
L’adresse de retour ;
Les consignes relatives à l’expédition.

Le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions fournies et conserver :

Le justificatif d’expédition ;
Les informations de suivi du transport ;
Les documents relatifs au retour.

Étape 3 : Retourner le produit

Le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

L’ouverture de l’emballage ou la réalisation des vérifications nécessaires n’affecte pas le droit légal de rétractation du consommateur.

Il est recommandé de conserver le produit ainsi que ses accessoires dans leur état d’origine afin de faciliter le traitement du retour.

Si une utilisation dépassant les manipulations nécessaires à l’examen du produit entraîne une diminution de sa valeur, le consommateur peut être tenu responsable conformément aux règles applicables.

3. Modalités de remboursement

Après réception de la notification de rétractation du consommateur, nous traiterons le remboursement conformément aux exigences légales applicables et sans retard injustifié.

Nous effectuerons le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Toutefois, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la première des situations suivantes :

La réception du produit retourné ;
La réception d’une preuve valide d’expédition du produit retourné fournie par le consommateur.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, notamment :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Toute autre carte bancaire ou méthode de paiement électronique acceptée.

Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement comprend généralement :

Le montant payé pour le produit ;
Les frais de livraison standard payés par le consommateur, lorsque cela est applicable.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le service standard proposé, les frais supplémentaires correspondants peuvent ne pas être inclus dans le remboursement.

Après l’exécution du remboursement par nos services, le délai réel de réception peut varier selon la banque, le prestataire de paiement et le moyen de paiement utilisé par le consommateur.

Si le remboursement n’est pas reçu après un délai raisonnable, veuillez nous contacter afin que nous puissions vérifier son état.

4. Retour des produits et frais de transport

Afin de garantir un traitement efficace de la demande de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions fournies par nos services.

Le consommateur peut examiner raisonnablement le produit afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

L’ouverture de l’emballage ou les manipulations nécessaires à cette vérification n’affectent pas le droit légal de rétractation.

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation conformément à la loi, les frais de retour du produit sont généralement à sa charge, sauf disposition légale contraire.

Lorsque le retour est causé par un défaut du produit, une erreur de commande, un dommage lié au transport ou toute autre situation ne relevant pas du consommateur, les frais de retour seront traités conformément aux règles applicables du service après-vente.

Si le produit a subi une diminution de valeur en raison d’une utilisation dépassant les vérifications nécessaires, nous traiterons la situation conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

5. Cas d’exclusion du droit de rétractation

Conformément aux réglementations applicables, certains produits ou services peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, notamment :

Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
Les produits présentant un caractère personnel spécifique ;
Les produits descellés après livraison qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les contenus numériques ou services dont l’exécution a commencé immédiatement avec l’accord explicite du consommateur, lorsque cela est applicable ;
Tout autre produit ou service exclu du droit de rétractation par la réglementation applicable.

Si une commande concerne un produit susceptible d’être exclu du droit de rétractation, nous fournirons les informations nécessaires au cours du processus d’achat.

6. Responsabilités

Afin de protéger les droits légaux des consommateurs, nous précisons les engagements suivants concernant le droit de rétractation :

Nous recevrons et traiterons les notifications de rétractation transmises par les consommateurs conformément aux règles applicables ;
Nous ne demanderons pas au consommateur de fournir un motif de rétractation ;
Nous traiterons les remboursements conformément aux règles applicables de protection des consommateurs et veillerons à ce que le montant remboursé corresponde aux informations de la commande ;
En cas de problème concernant le retour du produit ou le remboursement, nous apporterons notre assistance afin d’effectuer les vérifications nécessaires et de proposer une solution ;
Nous traiterons de manière appropriée les informations relatives aux commandes ainsi que les données liées aux demandes de rétractation ;
En cas de retard raisonnable causé par les procédures des prestataires de paiement, des banques ou des services logistiques, nous aiderons le consommateur à suivre l’avancement du traitement.

Les consommateurs bénéficient de tous les droits prévus par les réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant l’exercice du droit de rétractation, les procédures de remboursement, le retour des produits ou tout autre service associé, veuillez nous contacter.

Adresse de correspondance :

1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA