Mentions légales

Mentions légales

Morzantiq (ci-après dénommé « nous ») accorde une grande importance à la transparence de l’exploitation de son site internet ainsi qu’à l’information des consommateurs. Nous nous engageons à fournir un environnement d’achat en ligne clair, fiable et sécurisé.

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l’exploitation du site, les règles d’utilisation, la protection de la propriété intellectuelle, l’exactitude des informations, les limites de responsabilité, les services tiers ainsi que les dispositions relatives au droit applicable.

Ces mentions légales ont pour objectif de fournir aux consommateurs les informations juridiques relatives au fonctionnement du site, aux services proposés et aux règles applicables.

1. Informations relatives au site

Nous proposons aux consommateurs, via notre boutique en ligne, la présentation de produits, l’achat en ligne, la gestion des commandes, le service client ainsi que différents services d’information associés.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations présentées sur notre site soient exactes et complètes, notamment :

Les informations relatives aux produits ;
Les descriptions des produits ;
Les caractéristiques des produits ;
Les prix des produits ;
Les moyens de paiement ;
Les règles de livraison ;
La politique de retour et d’échange ;
Les règles de remboursement ;
Les autres informations relatives aux services.

Les descriptions des produits, les images, les caractéristiques et les prix sont présentés avec le plus grand soin sur les pages de vente et sont maintenus à jour selon les conditions réelles de commercialisation.

Nous assurons une maintenance continue des contenus du site et des fonctionnalités proposées afin de garantir une expérience d’achat claire et transparente aux consommateurs.

Lorsque des modifications sont nécessaires en raison de la maintenance du site, de mises à jour techniques ou d’améliorations des services, nous procéderons aux mises à jour appropriées dans les meilleurs délais.

2. Informations relatives à l’exploitation du site

Nom commercial du site :

Morzantiq

Exploitant :

La boutique en ligne Morzantiq assure la présentation et la vente des produits, le traitement des commandes, le service client ainsi que les services associés destinés aux consommateurs.

Coordonnées :

Adresse de correspondance :

1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA

Téléphone :

+1 (815) 753-4512

E-mail :

contact@morzantiq.com

Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les remboursements, les retours ou tout autre service.

3. Règles d’utilisation du site

Lorsqu’ils accèdent à notre site et l’utilisent, les consommateurs doivent respecter les lois applicables ainsi que les règles d’utilisation du site.

Les consommateurs ne doivent notamment pas :

Accéder au site par des moyens illégaux ;
Perturber le fonctionnement normal du site ;
Modifier ou endommager les fonctionnalités du site ;
Utiliser des programmes malveillants susceptibles d’affecter la sécurité du site ;
Utiliser les contenus du site à des fins commerciales non autorisées.

Lorsqu’un consommateur passe une commande, fournit des informations personnelles ou utilise nos services, il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes afin de permettre le traitement correct de la commande et la fourniture des services associés.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir la sécurité du site et d’assurer la stabilité de nos services.

Ces mesures ne limitent en aucun cas les droits légaux des consommateurs prévus par les réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

4. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

Les textes ;
Les images ;
Les descriptions de produits ;
La conception des pages ;
Les logos et éléments de marque ;
Les éléments graphiques ;
La structure du site ;
Tout autre contenu disponible sur le site ;

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, utilisation commerciale ou exploitation des contenus du site sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms de marques, logos ou signes distinctifs appartenant à des tiers et présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les consommateurs peuvent consulter, enregistrer et utiliser les informations disponibles sur le site dans le cadre de leurs achats personnels, de la gestion de leurs commandes et de l’exercice légal de leurs droits.

Tout commentaire, retour d’expérience ou contenu transmis par un consommateur doit respecter les droits des tiers et ne pas porter atteinte aux droits légalement protégés.

5. Exactitude des informations

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives aux produits, aux services et aux contenus présentés sur notre site.

Les informations relatives aux produits sont régulièrement mises à jour, notamment :

Le nom du produit ;
La description du produit ;
Les images du produit ;
Les caractéristiques du produit ;
Le prix du produit ;
Les informations relatives aux stocks.

Les informations sont affichées sur les pages de vente des produits et maintenues selon les conditions réelles d’exploitation du site.

En raison des différences liées aux appareils utilisés, aux paramètres techniques, aux systèmes d’affichage ou aux mises à jour informatiques, certaines variations raisonnables peuvent apparaître entre l’affichage du site et la réalité.

Si un consommateur constate une information nécessitant une vérification, il peut nous contacter via les coordonnées indiquées afin d’obtenir une confirmation.

6. Déclaration de responsabilité

Afin de protéger les droits des consommateurs et d’assurer le bon fonctionnement du site, nous précisons les éléments suivants :

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir la stabilité du site et d’améliorer continuellement l’expérience d’achat ;
En cas d’interruption temporaire due à une maintenance, à un problème technique ou à toute autre raison raisonnable, nous prendrons les mesures appropriées afin de rétablir le service ;
Lorsque des retards sont causés par des prestataires de paiement, des transporteurs, des problèmes de réseau ou d’autres services tiers, nous apporterons une assistance raisonnable aux consommateurs afin de résoudre les difficultés rencontrées ;
Les consommateurs doivent vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande et conserver leurs numéros de commande, justificatifs de paiement ainsi que les échanges liés aux services concernés.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits dont disposent les consommateurs conformément aux lois françaises et européennes.

Ces droits comprennent notamment :

Le droit de rétractation (Droit de rétractation) ;
La garantie légale de conformité (Garantie légale de conformité) ;
La garantie des vices cachés (Garantie des vices cachés) ;
Tout autre droit applicable en matière de protection des consommateurs.

7. Informations relatives aux services tiers

Afin de fournir un service d’achat complet, notre site peut utiliser certains services tiers, notamment :

Les prestataires de paiement ;
Les prestataires de livraison et de transport ;
Les outils de suivi logistique ;
Les prestataires techniques liés au fonctionnement du site.

Les services tiers peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité et règles de service.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de sélectionner des prestataires fiables et d’assister les consommateurs lorsque des problèmes liés à ces services surviennent.

L’utilisation de services tiers n’affecte pas les droits des consommateurs concernant leurs commandes, remboursements, retours ou autres protections prévues par la loi.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Nous respectons les lois et réglementations applicables aux activités de vente en ligne, notamment :

Les lois françaises relatives à la protection des consommateurs ;
Les réglementations françaises et européennes relatives au commerce électronique ;
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous nous engageons à fournir des services de vente, de paiement, de livraison et d’assistance après-vente conformément aux réglementations applicables.

En cas de litige entre un consommateur et nous concernant l’utilisation du site, une commande ou un service associé, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Concernant le traitement des données personnelles, si un consommateur estime que le traitement effectué ne respecte pas les règles applicables, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits obligatoires des consommateurs prévus par les lois françaises et européennes.

9. Mise à jour des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales en fonction des évolutions réglementaires, des changements d’activité ou de l’amélioration de nos services.

Lorsque les modifications peuvent avoir un impact sur les droits des consommateurs, nous informerons les utilisateurs par des moyens appropriés.

La version mise à jour des mentions légales prendra effet dès sa publication.

Les consommateurs peuvent consulter à tout moment la version la plus récente des présentes mentions légales sur notre site.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les règles du site, les commandes ou tout autre sujet lié à nos services, veuillez nous contacter.