Mentions légales

Mentions légales

Morzantiq (ci-après dénommé « nous ») accorde une importance particulière à la transparence et à la sécurité de son site internet. Les présentes mentions légales précisent les principales règles applicables à l’utilisation du site, à son contenu, aux services proposés, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable.

1. Informations relatives au site

Nous proposons sur notre boutique en ligne la présentation de produits, la vente en ligne, la gestion des commandes, le service client et les informations associées à nos services.

Nous veillons à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs prix, les moyens de paiement, les conditions de livraison, les retours et les remboursements.

Les informations relatives aux produits, aux services et aux fonctionnalités du site peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment dans le cadre de la maintenance, d’évolutions techniques ou de modifications de nos services.

Pour plus d’informations concernant les retours et échanges, veuillez consulter notre politique de retour et d’échange.

2. Informations relatives à l’exploitation du site

Nom du site :

Morzantiq

Exploitant :

La boutique en ligne Morzantiq assure la présentation et la vente des produits, le traitement des commandes, le service client et les services associés.

Adresse de correspondance :

1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA

Téléphone :

+1 (815) 753-4512

E-mail :

contact@morzantiq.com

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande relative aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements ou services associés.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site doit être effectuée conformément aux lois applicables et aux présentes mentions légales.

Il est notamment interdit d’utiliser le site par des moyens illicites, de perturber son fonctionnement, d’altérer ses fonctionnalités, de compromettre sa sécurité ou d’exploiter ses contenus à des fins commerciales non autorisées.

Lorsqu’il passe une commande ou utilise nos services, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes afin de permettre le traitement approprié de sa demande.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans que cela ne limite les droits légaux des consommateurs.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, descriptions de produits, logos, éléments graphiques, présentation et structure du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les contenus du site peuvent être consultés et utilisés dans le cadre d’un usage personnel et légal lié à l’utilisation de nos services et à la gestion des commandes.

Tout contenu transmis par un consommateur doit respecter les droits des tiers et les dispositions légales applicables.

5. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur le site, notamment celles relatives aux produits, aux prix, aux images, aux caractéristiques et aux stocks.

Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître en fonction de l’appareil utilisé, des paramètres d’affichage ou des conditions techniques.

En cas de doute concernant une information présentée sur le site, le consommateur peut nous contacter afin d’obtenir les précisions nécessaires.

6. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque des difficultés sont liées au paiement, au transport ou à d’autres services nécessaires au traitement d’une commande, nous apportons une assistance raisonnable au consommateur.

Le consommateur doit veiller à l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et conserver les références et justificatifs relatifs à celle-ci.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

7. Services tiers

Le fonctionnement du site et l’exécution des commandes peuvent nécessiter l’intervention de prestataires spécialisés, notamment dans les domaines du paiement, du transport, du suivi logistique ou des services techniques.

Lorsque des informations sont traitées dans le cadre de ces services, elles peuvent être soumises aux règles applicables aux prestataires concernés et à notre politique de confidentialité.

Le recours à ces prestataires ne limite pas les droits légaux des consommateurs concernant leurs commandes, leurs retours, leurs remboursements ou les garanties applicables.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Nous fournissons nos services conformément aux dispositions françaises et européennes applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données personnelles.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, à une commande ou à un service, nous invitons le consommateur à nous contacter afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont reconnus par la législation applicable.

En matière de protection des données personnelles, toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut notamment saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne applicable.

9. Mise à jour des mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des changements affectant nos services ou de leur amélioration.

La version actualisée est publiée sur notre site internet et prend effet à compter de sa publication, sauf indication contraire.

Lorsque les modifications sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les droits des consommateurs, une information appropriée peut être communiquée.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site, les commandes ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse de correspondance :

1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA

Téléphone :

+1 (815) 753-4512

E-mail :

contact@morzantiq.com

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.