Politique relative au RGPD

Morzantiq (ci-après dénommé « nous ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles des consommateurs et met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les dispositions françaises relatives à la protection des données.

La présente politique relative au RGPD a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données personnelles, ainsi que de vous présenter vos droits en matière de protection des données.

1. Champ d’application de la politique relative au RGPD

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles effectués lorsque vous :

  • consultez notre boutique en ligne ;

  • consultez les informations relatives aux produits ;

  • créez une commande ;

  • effectuez un paiement ;

  • contactez notre service client ;

  • utilisez les fonctionnalités de notre site ;

  • bénéficiez de nos services associés.

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour :

  • fournir nos services d’achat en ligne ;

  • exécuter les commandes ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • prévenir les fraudes ;

  • respecter nos obligations légales.

La présente politique couvre notamment les activités suivantes :

  • navigation sur le site et consultation des produits ;

  • création et gestion des commandes ;

  • traitement des paiements et des informations transactionnelles ;

  • gestion des informations de livraison ;

  • service client et assistance après-vente ;

  • gestion des abonnements à la newsletter ;

  • sécurité du site et optimisation des services.

2. Informations relatives au responsable du traitement

Dans le cadre des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique, Morzantiq détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et agit en qualité de responsable du traitement conformément au RGPD.

Informations relatives au responsable du traitement :

Nom de l’entreprise :

Morzantiq

Adresse de contact :

1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA

Adresse e-mail du service client :

contact@morzantiq.com

Numéro de téléphone :

+1 (815) 753-4512

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Types de données personnelles collectées

Selon votre utilisation de notre site et vos achats, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles :

Données d’identification et de contact

Ces données comprennent notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale.

Données relatives aux commandes et aux transactions

Ces données comprennent notamment :

  • historique des achats ;

  • numéro de commande ;

  • informations relatives aux produits commandés ;

  • montant de la commande ;

  • statut du paiement ;

  • informations relatives aux remboursements et au service après-vente.

Données relatives à la livraison

Ces données comprennent notamment :

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives au transport ;

  • informations de suivi des colis.

Données relatives aux paiements

Lors du processus de paiement, nous pouvons traiter :

  • le statut du paiement ;

  • les informations de confirmation de transaction ;

  • les informations liées au paiement associées à la commande.

Nous ne conservons pas votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV) ou toute autre donnée de paiement sensible.

Les données relatives aux transactions peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement tiers. Nous recevons uniquement les informations nécessaires au traitement de la commande, telles que le statut du paiement ou la confirmation de transaction.

Les prestataires de paiement tiers traitent ces informations conformément à leur propre politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Données techniques

Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • informations relatives à l’appareil utilisé ;

  • historique de navigation sur le site ;

  • données relatives à l’utilisation du site ;

  • informations générées par les cookies.

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités prévues et les traitons conformément aux exigences légales applicables.

4. Finalités du traitement des données personnelles

Nous pouvons utiliser les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

  • traiter les commandes et fournir les services d’achat ;

  • confirmer les paiements et gérer les informations transactionnelles ;

  • organiser la livraison des produits et fournir les informations de suivi ;

  • répondre aux demandes des clients et fournir une assistance ;

  • traiter les demandes de retour, remboursement et service après-vente ;

  • envoyer les notifications nécessaires relatives aux commandes ;

  • améliorer les fonctionnalités du site et l’expérience d’achat ;

  • prévenir les fraudes, transactions non autorisées et risques de sécurité ;

  • respecter nos obligations fiscales, comptables et légales.

Si vous choisissez volontairement de vous inscrire à notre newsletter, nous vous adresserons des communications commerciales ou informatives uniquement après obtention de votre consentement explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus ou en nous contactant directement.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles qui vous ont été communiquées.

5. Cookies et technologies similaires

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant notamment de mémoriser certaines préférences, d’assurer certaines fonctionnalités et d’améliorer nos services.

Nous pouvons utiliser les catégories suivantes de cookies :

Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires permettent notamment :

  • d’assurer le fonctionnement du site ;

  • de maintenir les fonctionnalités du panier ;

  • de permettre le traitement des commandes ;

  • de fournir les services essentiels du site.

Ces cookies étant nécessaires au fonctionnement du site, ils peuvent, lorsque la réglementation applicable l’autorise, être utilisés sans consentement préalable.

Cookies d’analyse et de fonctionnalité

Ces cookies peuvent être utilisés afin de :

  • analyser la fréquentation du site ;

  • améliorer les fonctionnalités du site ;

  • optimiser l’expérience d’achat ;

  • comprendre l’utilisation du site.

Conformément aux exigences légales applicables, nous recueillons votre consentement avant l’utilisation des cookies non essentiels.

Lorsque notre site propose un outil de gestion des cookies, vous pouvez modifier vos préférences via cet outil.

Vous pouvez également accepter, limiter ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Le retrait de votre consentement concernant les cookies n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Bases légales du traitement des données

Conformément au RGPD, nous déterminons la base légale applicable selon chaque finalité de traitement :

Exécution du contrat

Nous traitons les données nécessaires afin de :

  • traiter les commandes ;

  • effectuer les paiements ;

  • organiser la livraison des produits ;

  • fournir les services après-vente.

Consentement de l’utilisateur

Nous utilisons votre consentement pour :

  • les abonnements à la newsletter ;

  • les cookies non essentiels ;

  • tout autre traitement nécessitant votre autorisation préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Respect des obligations légales

Nous pouvons conserver et traiter certaines données afin de respecter :

  • les obligations fiscales ;

  • les obligations comptables ;

  • les exigences réglementaires.

Intérêt légitime

Nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime afin de :

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir les activités frauduleuses ;

  • améliorer la qualité de nos services.

Nous sélectionnons la base légale appropriée selon chaque activité de traitement et veillons à respecter les exigences du RGPD.

7. Partage des données et traitement par des tiers

Afin de fournir un service d’achat complet et sécurisé, nous pouvons partager certaines données personnelles avec les catégories suivantes de prestataires :

Prestataires de services de paiement

Utilisés pour :

  • effectuer les paiements ;

  • vérifier les transactions ;

  • traiter les remboursements.

Prestataires de livraison et de transport

Utilisés pour :

  • assurer la livraison des produits ;

  • fournir les informations de suivi.

Prestataires techniques et services liés au site

Utilisés pour :

  • assurer la maintenance du site ;

  • garantir la sécurité des données ;

  • fournir un support technique ;

  • optimiser nos services.

Ces tiers traitent uniquement les données nécessaires à la fourniture de leurs services.

Nous sélectionnons nos prestataires avec diligence et exigeons qu’ils traitent les données personnelles conformément aux réglementations applicables.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

8. Transfert international des données

Dans le cadre de notre activité internationale, certaines données personnelles peuvent être traitées ou stockées en dehors de la France ou de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque des transferts internationaux de données sont nécessaires, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

  • les décisions d’adéquation reconnues par l’Union européenne ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC) ;

  • toute autre mesure de protection autorisée par le RGPD.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles lors des transferts internationaux.

9. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données personnelles pendant une durée illimitée.

La durée de conservation dépend notamment :

  • de la durée nécessaire à la fourniture de nos services ;

  • des obligations liées à l’exécution du contrat ;

  • des obligations fiscales et comptables ;

  • des besoins liés au traitement des litiges ou à la défense de nos droits.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous procédons à leur suppression, anonymisation ou à toute autre mesure appropriée conformément aux exigences légales applicables.

10. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et aux réglementations applicables, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et de demander l’accès aux informations concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité des données

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Les consommateurs situés en France peuvent contacter :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également nous contacter via les coordonnées indiquées dans la présente politique afin d’exercer vos droits.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Sécurité des données et gestion des violations

Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • utilisation de technologies de chiffrement pour sécuriser les transmissions de données ;

  • gestion des droits d’accès afin de limiter les accès non autorisés ;

  • prévention contre la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée des données personnelles ;

  • contrôle et amélioration régulière de nos procédures de protection des données ;

  • gestion appropriée des processus impliquant des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures nécessaires conformément au RGPD et aux lois applicables, notamment :

  • évaluation des risques liés à la violation ;

  • mise en œuvre de mesures correctives appropriées ;

  • notification aux autorités compétentes ou aux personnes concernées lorsque la loi l’exige.

Malgré les mesures de protection mises en place, aucun transfert de données via Internet ne peut garantir un risque nul.

Nous continuons à améliorer nos mesures de sécurité afin de renforcer la protection de vos données personnelles.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique relative au RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter.

Adresse :

1638 Kimberly Ln
Romeoville, IL 60446
USA

Téléphone :

+1 (815) 753-4512

E-mail :

contact@morzantiq.com

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais après réception de votre demande ou de votre demande relative à vos droits en matière de protection des données.